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Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 143 du 29 novembre 2012, page 7513 · réf. 2012T06702APSF1

Dénomination : Association Tunisienne de défense des droits des occupants des logements de la Société Promotion des Logements «SPROLS»
Siège : Rue Mohamed El Kassar n°51 - Cité des Juges - La Marsa
Type : Civile à Caractère Social
Buts :

  • Levée de l'exception signalée par le décret de cession de l'année 1989.
  • Représentation des occupants des logements auprès de la société SPROLS et ministère de tutelle pour tout ce qui concerne leurs droits et leur préoccupations.
  • Représentation des occupants des logements SPROLS auprès des autorités locales, régionales, nationales, associations et structures en relation.

Membres :
Salah Nasr : Président
Cherif Ben Nooman : Vice-président
Noureddine El Jarboui : Secrétaire Général
Mohamed El Ouerdiane : Trésorier
Abderrazak Sahraoui : Membre
Ali Ben Mohamed Gharbi : Membre
Hassouna Abdelmalek : Membre
Dhia Eddine Al Amri : Membre
Hichem Ben Hédia : Membre.
RR916746625TN

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 143 du 29 novembre 2012, p. 7513.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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