Par acte notaire du 21/11/2012 rédigé par le notaire Chaouachi Nabil et son assesseur sis au tribunal de première instance de Grombalia cède par donation de cou; Mm Zouaoui Khira Bent Habib Ben Mouhamed la totalité du fonds de commerce café 1ère catégorie nommée "Café Bilel" avec les éléments corporels et incorporels; sis au local numéro 01 appartement siproless numéro 01 avenue de la Paix délégation de Grombalia gouvernorat Nabeul pour son fils Zouaoui Anouir Ben Abdessalam Ben Ibrahim; Les oppositions seront acceptées au bureau du rédacteur du contrat de donation Maître Chaouachi Nabil rue Aboubaker arrasé Grombalia Nabeul.
Citer : Donation de cou d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 4 décembre 2012, p. 7624.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.