Adjudication numéro 241 après diminution de 40% de la mise à prix

1) Les créanciers saisissants : les héritiers de Mohamed Ben Hdia sont Rachida et Azouz Ben Hdia
2) L'avocat poursuivant : Maître Megadmini Amor Kilani 16 Rue Rakada Le Bardo 2000 Tunis

3) Les débiteurs saisis : Selem Ben Khmaiss Touhami Ben Mansour et Abd El Majid Ben Khmais Touhami Ben Mansour résidents rue Elsafa cite Errisala Zaghouan
4) Désignation de l'immeuble saisie : Un immeuble qui fait l'objet de titre foncier n° 10310 Zaghouan connu sous le nom «Lotfi» un terrain à caractère agricole sis à Zaghouan sur le Bord de la route sa surface 3939 mètres carrés indivis à 3939 parts comporte le lot n° 4 formé après changement de titre foncier n° 1197 Zaghouan dont le propriétaire est monsieur Abd El Majid Ben Khmaiss Touhami sa valeur vaut cent trente sept milles et huit cents soixante cinq dinars.

L'immeuble pre-cité consiste en un terrain à caractère agricole comporte des arbres d'olives et trois villas :

• Villa sous Hlima sous la disposition de Hlima Bent Ali Ben Aissa par un contrat d'achat avec Mohamed Ben Said Hdia n'est pas inscrit dans le titre foncier objet de saisie immobilière.
• Villa sous la disposition Hamadi Ben Chaaben acquis par un contrat d'achat avec Dhaou Trabelsi n'est pas inscrit dans le registre de commerce objet de saisie immobilière.
• Villa sous la disposition de Nour Eddine Bahri acquis par un contrat d'achat avec Dhaou Trabelsi, n'est pas inscrit dans le titre foncier objet de saisie immobilière.

6) La mise à prix après diminution de 40% : Quatre Vingt Deux Mille sept cent dix neuf dinars (82.719,000 Dinars).

On leur ajoute : les frais d'adjudications fixes à l'audience de 9/11/2012 sont égales à mille trois cents quatre vingt dinars et quatre vingt neuf millime (1.380,089d) et on ajoutera les frais de la publication complémentaire qui seront fixée en 4/1/2013.

6) L'adjudication aura lieu devant le tribunal de première instance de Zaghouane le vendredi 4/1/2013 quatre janvier deux milles treize.

7) Vous pouvez visiter l'immeuble tous les jours de 9h du matin à 18h.

8) La participation à l'adjudication suppose la consignation d'un tier de la mise à prix.

Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires – 4 décembre 2012

Tout étranger qui veut participer l'adjudication doit avoir une autorisation de l'autorité compétente.