Adjudication sur saisie immobilière

Etude Maître Mustapha Mouafak

Avocat près la cour de cassation

41 Avenue Bab Mnara, Tunis

GSM : 98.54.55.04

Créancier saississant : Mohamed Dridi, ancien directeur administratif, demeurant chez son frère, Avenue Mohamed Ali. Villa n° 06, Hammamet, élisant domicile à l'étude de son avocat Me. Mustapha Mouafak, avocat près la cour de cassation, dont l'étude est sise au 41 Avenue Bab Mnara, Tunis.

Avocat poursuivant : Me. Mustapha Mouafak, avocat près la cour de cassation, dont l'étude est sise au 41 avenue Bab Manara, Tunis.

Débiteur initial : Fayçal Ben Ali Megdich, demeurant à l'immeuble «Folla», Appart. 124, 2ème jardin, cité Tahrir, Tunis, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00427208, comptable contractuel.

Personne saisie : Kamel Ben Hassouna Ben Khemais Naouar demeurant au 17 rue Djerissa, Cité Ettadhamen, l'Ariana, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00710549.

L'Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble désigné sous le nom «les roses», objet du titre foncier n° 11587, la Manouba, situé à la Cité Ettadhamen au Nord de la station de la Manouba, s'étalant sur superficie de, 538m² composé de (538) parts. Nombres de parcelles : une seule parcelle (01), n° de la parcelle 20, selon le plan de lotissement dudit immeuble objet de titre foncier n° 88086,

Origine de la propriétaire : en vertu d'un acte notarié établi par les notaires; Mme. Sonia Debbichi et son assesseur, en date du 13/11/2008, enregistrée à la recette des finances de Bab Souika en date du 13/11/2008 (quittance n° 05699) ayant pour objet vente dudit immeuble de la part de M. Fayçal Ben Ali Megdich, au prix de vente de 5500.000.

Identification de l'immeuble : il s'agit d'une terre nue destinée à l'habitation, tel qu'il appert du plan joint à la présente dressé par l'office de Topographie et de Cartographie.

Titre exécutoire : Arrêt d'appel civil définitif rendu par la cour d'appel de Tunis le 30/11/2008 dans l'affaire n° 10508 ayant fait l'objet de notification par le biais de Me. Mohamed Anis Souilem, huissier notaire dans le ressort du tribunal de première instance de Tunis selon son exploit n° 18296 en date du 13/2/2012. M. Mohamed Dridi en sa qualité de créancier saisisant a procédé à une mise en demeure faisant foi d'une saisie immobilière et ce par le biais de Me. Mohamed Mortadhi Zekri, huissier notaire dans le ressort du Tribunal de première instance de Tunis, conformément à son procès verbal n° 33625/2012 en date du 12 juin 2012. La dite saisie a été inscrite à la conservation de la Propriété Foncière (direction régionale de la Manouba) en date du 4 juillet 2012, cadastre 48/947.

Mise à prix : estimée à trois cent quarante-neuf-mille trois-cent soixante-deux dinars quatre cent soixante-millimes (349.362.460 millimes) sans prendre en considération les frais de justice qui seront arrêtés le jour de l'audience. Cette mise à prix a été réalisée par l'expert Othmen Mhili, selon une ordonnance sur requête n° 14124 en date du 24/8/2012 (émanant de président du tribunal de première instance de l'Ariana)

Les charges : le dit immeuble n'est grevé d'aucune charge quelle que soit sa nature.

Date et lieu de L'adjudication : le mercredi vingt-six décembre, l'annex mille douze (26/12/2012) à neuf heure du matin et suivantes au siège du tribunal de première instance de l'Ariana, à la salle prévue à cet effet.

Condition d'adjudication et visite de l'immeuble : l'adjudication se fait impérativement par le biais d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou par le moyen d'un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable. Les étrangers ne peuvent participer à la Présente adjudication qu'après l'obtention de l'autorisation délivrée par les autorités compétentes. Le dit immeuble peut être visité durant tous les jours de la semaine, aux heures administratives. Le cahier de charge est disponible aux mêmes horaires à l'étude de l'avocat poursuivant Me. Mustapha Mouafak, avocat près la cour de cassation, dont l'étude est sise au 41 avenue Bab Mnara, Tunis.