COS TUNISIE
Société anonyme au capital de 810.000 dinars
Matricule fiscal : 793453K/000/M/A
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Dénomination sociale de la société : COS Tunisie.
Forme juridique : Société Anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne).
Montant de l'augmentation du capital social : Quatre Cent Trente Six Mille Cent Cinquante (436.150) Dinars.
Siège social : 19 Rue Jugurtha Mutuelle ville Tunis.
Objet social : L'élaboration, le traitement et la gestion de banque de données et services télématiques et informatiques.
Durée : 99 ans
Dépôt du projet : un projet du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 Novembre 2012 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 Novembre 2012 sous le numéro AC012122012
Nombre d'actions à souscrire : Quarante Trois Mille Six Cent Quinze (43.615) actions par souscription en numéraire avec suppression totale du droit préférentiel de souscription et sa réservation au Consortium Tunisien Koweïtien de Développement. Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque de l'Habitat Agence AGENCE SUCCURSALE II sous le numéro 14 900 900 3007 00155 172 dans un compte indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital».
Délai de souscription : Quinze jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription
Valeur nominale des actions à émettre : Dix (10) Dinars chacune, assortie d'une prime d'émission unitaire d'un montant de 33,375 dinars par action souscrite et à libérer intégralement à la souscription.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.
Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social. L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Modalité de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.
P/ Le Conseil d'Administration