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Constitution d'une association — Association de Recherches sur les Transitions Démocratiques (ARTD)

Publié au Annonces légales n° 146 du 6 décembre 2012, page 7683 · réf. 2012S02877APSF1

Dénomination sociale : Association de Recherches sur les Transitions Démocratiques (ARTD).

Buts : 1/ La diffusion de la culture de la citoyenneté et de l'égalité, des valeurs de la démocratie et de l'État de droit 2/ l'étude et l'organisation de séminaires et de rencontres scientifiques au sujet des différents projets de textes relatifs à la réforme des systèmes juridiques et des processus de transition démocratique 3/ la publication des recherches et des études réalisées dans le cadre de l'activité de l'association.

Siège : 18, Rue Fadhel Jemmali, Mutuelleville, Tunis.

Comité directeur :
1/ Yadh Ben Achour, Président
2/ Mohamed Ridha Jenayah, Vice-président
3/ Chafik Sarsar, Secrétaire général
4/ Mounir Senoussi, Trésorier.

Citer : Constitution d'une association — Association de Recherches sur les Transitions Démocratiques (ARTD), JORT (Annonces légales) n° 146 du 6 décembre 2012, p. 7683.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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