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Promesse de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 146 du 6 décembre 2012, page 7678 · réf. 2012T07435FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 2012, enregistré à la recette des finances Nelson Mandela en date du 19 novembre 2012, Enregistrement n°12204947, quittance n°M067234.

Monsieur Moncef Ben Belaid a promis de vendre à Madame Samia Abbes tout le fonds de commerce du restaurant Pronto sis au 15, rue de Lybie Tunis, Registre de commerce n°A0185092010, à un prix global de 130 000,000 dinars que Madame Samia Abbes est tenue de le payer dans un délai ne dépassant pas les 3 mois de la date de signature de la promesse de vente.

Citer : Promesse de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 146 du 6 décembre 2012, p. 7678.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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