Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 147 du 8 décembre 2012, page 7726 · réf. 2012S03075FCCC2

Suivant acte de vente d'un fonds de commerce en date du 19/11/2012, enregistré à la recette des finances rue Mhamed Maarouf à Sousse le 4/12/2012 sous n° 12203814, quittance n° M082521, Sana Ben Amara Ben Fredj Bouzganda, titulaire de la CIN n° 05558785, demeurant à la rue Yahya Ben Khaled Essoussi - Khézama - Sousse, a vendu et cédé à Houaida Ben Amara Ben Fredj Bouzganda, titulaire de la CIN n° 05551558, demeurant à Sousse, la totalité du fonds de commerce du local commercial destiné commerce des agrumes, sise Souk Borj Rchid à Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au main de l'acheteur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son parution au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 147 du 8 décembre 2012, p. 7726.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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