Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 147 du 8 décembre 2012, page 7728 · réf. 2012X02322FCCC3

Par acte sous-seing privé daté du 16/11/2012 enregistré à la recette des Finances de Sakiet Ezzit Sfax le 29/11/2012 enregistrement n°12102090 quittance n°M042370 Monsieur Yangui Imed CIN 01308187

daté du 9/11/2006 sis à rue chérif Idrissi N°15 Sakiet Ezzit Sfax a donné à Madame Yangui chedhlia CIN 01245943 daté du 1/12/2000 sise à la rue chérif Idrissi N°15 Sakiet Ezzit Sfax La totalité du F.C sis à place Moufida Bourguiba Sakiet Ezzit Sfax R.C N°A1466471997 destiné au Commerce de fruits secs en détail.

Toute personne voulant former opposition au payement du prix du fonds de commerce durant les 20 jours suivant l'insertion de cette annonce au journal officiel de la république tunisienne doivent s'adresser à Madame Yangui chédhlia à son adresse sus indiquée ou est déposée une copie légale du contrat de vente.

Cet extrait a été publié au Quotidien Attounissia N°338 page 22 le 4/12/2012.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 147 du 8 décembre 2012, p. 7728.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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