Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 148 du 11 décembre 2012, page 7784 · réf. 2012W00418FCCC2

Par acte sous-seing en date du 27/11/2011 enregistré à la recette des finances de Bizerte le 27/11/2012. Monsieur Benaissa Ben Romdhane a loué sous toutes les garanties légales à la deuxième partie Monsieur Afif Saidani tout le fonds de commerce exploité au local sis à la rue 2 mars 1934 Bizerte et comprenant le droit de la clientèle et le nom commercial et tous les droits pour l'exercice de ce commerce.

Toute personne souhaitant faire opposition doit adresser une lettre recommandée à Mr Benaissa Ben Ali Ben Romdhane, habitant à l'angle de la rue Ibn Sina n° 3 Bizerte dans un délai ne dépassant pas vingt jours de la date d'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 148 du 11 décembre 2012, p. 7784.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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