Cabinet Maître Hatem Zouari
Avocat à la cour de cassation
13 rue de Pakistan Tunis
Tel : 833813 - Fax : 835030
Etablissements Mohahamed Loukil et Cie en la personne de son représentant légal (RC n° 1114391996) ayant son siège social au 62 avenue de Carthage Tunis.
Avocat Poursuivant : Maître Hatem Zouari au 13 rue de Pakistan Lafayette Tunis.
Partie saisie : Monsieur Rachid Ben Jilani Ben Salah Bentorkia, titulaire de la CIN n° 01622431 et demeurant au 1, rue Ghandi n°1 Slimen. 2/ Touta Grombalia.
Immeuble objet de la vente : Les parts indivises qui sont au nombre de 35 actions sur les 40 actions lui revenant dans le titre foncier 584779 Nabeul dénommé «Baya 112» d'une superficie totale de (3 ha -14 ar -10 ca) divisé en 40 actions situé au Fondok Aljedid Grombalia Nabeul représentant un terrain agricole nu entouré par des oliviers âgés de 10 ans et destiné pour toutes les activités agricoles "arbres fruitiers, légumes et céréales" et il se situe près d'une cité populaire dénommée Touta.
Les charges :
Les parts objet de la vente sont grevées de :
- Hypothèque au profit de la BNA enregistrée au titre foncier le 1er/10/2002 (dépôt : Nabeul volume : 3/02 - numéro 217).
- Hypothèque au profit de la Banque Arabe de Tunisie enregistrée au titre foncier le 31/5/2004 (dépôt : Nabeul - volume: 13/42 - Numéro 580).
- Hypothèque au profit de l'Etablissement Mohahamed Loukil et Cie enregistrée au titre foncier le 9/1/2006 - (dépôt : Nabeul - volume : 2/6 - numéro 239).
- Un commandement signifié enregistré au titre foncier le 16/5/2012 (dépôt : Nabeul - volume : 2/12 - numéro 2545) l'audience a été fixée le 22/10/2012 devant le tribunal de première instance de Grombalia sous le numéro 251.
Mise à prix : Quatre vingt deux mille quatre cent cinquante un dinars (82451,000D) majorée des honoraires et des frais légaux.
Date et lieu de la vente : L'adjudication aura lieu devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Grombalia le lundi 7/1/2013 à partir de 9h00 du matin.
Visite des lieux : Tous les jours de la semaine suivant l'horaire administratif.
- Pour plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia et prendre connaissance du cahier des charges.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
- Pour participer aux enchères les étrangers doivent être munis de l'autorisation de monsieur le gouverneur compétent.