ADMINISTRATIFS

Avis au public

Avis d'une enquête publique

Concernant la révision du plan d'aménagement de la Municipalité d'Hammamet

Le président de la délégation spéciale de la municipalité d'Hammamet a le plaisir d'informer le public qu'en vertu du procès-verbal de la session extraordinaire de la délégation spéciale datée le 17 novembre 2012 et des dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire

et de l'urbanisme, le projet de la révision du plan a aménagement urbain de la municipalité d'Hammamet, version octobre 2010, en cours de ratification avant le déclenchement de la révolution du 14 Janvier 2011, sera affiché à l'Hôtel de ville sis avenue Habib Bourguiba 8050 Hammamet, et aux sièges des arrondissements municipaux de Manaret Hammamet et (Bir Bouragba.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre a enquêté ouvert à cet effet au siège de la municipalité, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à la dite adresse au cours des deux, mais suivant la publication de cet avis au JORT.

Citer : ACTES, JORT (Annonces légales) n° 149 du 13 décembre 2012, p. 7858.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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