Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 149 du 13 décembre 2012, page 7842 · réf. 2012T07577FCCC2

Selon acte authentique établi par les notaires Maître Melki Ebtissem et son

asseceur le 23/11/2012 enregistré à El Manar le 4/12/2012 reçu n° M028129 et enregistrement 12001907 Mr Jlassi Mohammed ben Tahar a cédé à son fils Jlassi Férid Ben Mohammed résident tous les deux au 23 rue 4168 Mellassine Tunis, toutes ses parts indivis représentant le demi de tout le fonds de commerce destiné à tout commerce et exploité à la vente de fast food dans le local sis au 28 rue Essraeria Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Pour toute opposition dans les 20 jours qui suivent la date de sa publication au J.O.R.T., Mr Jlassi Med a élu son adresse indiquée.

Cette donation était déjà publiée le 1er/12/2012 au journal Essahafa.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 149 du 13 décembre 2012, p. 7842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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