Sociétés à responsabilité limitée

Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n° 2009-16 & ouverture d'un bureau commercial

Publié au Annonces légales n° 150 du 15 décembre 2012, page 7884 · réf. 2012T07546SRLB2

Industrie Générale Tunisia S.A.R.L

3, Rue Ibn Charaf - 1002 Tunis

M.F : 710721 E.A.M.000

R.C : B195231999

1- Du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16/10/2012 enregistré à la recette de Cité El Mahrajène le 6/11/2012 sous le n° 12806668, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29/11/2012 sous le n° 201259112, il appert que l'assemblée, sur la proposition de la gérance, décide d'harmoniser les stipulations des statuts de la société suite aux nouvelles dispositions prévues par la loi n° 2009-16 du 16 Mars 2009.

2- Suivant acte sous seing privé du 16 Octobre 2012 enregistré à la recette de Cité El Mahrajène le 6 Novembre 2012 sous le n° 12806666 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29/11/2012 sous le n° 201259112, il appert que l'assemblée, décide d'harmoniser les stipulations des statuts de la société suite aux nouvelles dispositions prévues par la loi n° 2009-16 du 16 Mars 2009.

3- Conformément à l'article 4 des statuts et la décision du gérant du 6 Avril 2012 enregistrée à la recette des finances Cité El Mahrajène sous le n° 12802039 le 29/11/2012, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29/11/2012 sous le n° 2201259112, le gérant décide d'ouvrir un bureau commercial sis au Complexe le Millenium - Bureau B1 - B2 - 1er Etage Sidi Daoued- la Marsa-2046

P/ Avis

Citer : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n° 2009-16 & ouverture d'un bureau commercial, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2012, p. 7884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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