Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 150 du 15 décembre 2012, page 7905 · réf. 2012W00426FCCC2

En exécution de la décision de cession par le tribunal de première instance de Bizerte n°33 en date du 14/7/2005 et la décision n°33 en date du 13/7/2012 pour l'acceptation de l'offre de Madame Mariem Abdellatif et en vertu de l'ASSP en date du 11/10/2012 enregistré à la recette des finances Ras jebel en date du 17/10/2012 Quittance M031409 n° 12202694, Mr Mourad Enneifer en qualité d'expert judiciaire chargé de l'accomplissement des formalités de cession a vendu à Madame Mariem Abdellatif tout le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels consistant en une boulangerie et pâtisserie Essaada sise à l'Avenue Habib Bourguiba Métline Bizerte.

Cette annonce a été publiée au journal quotidien Echourouk du 12/12/2012

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2012, p. 7905.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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