Les héritiers de Ettaieb Elloumi annoncent que son titre de propriété d'un terrain d'une superficie de 5728 m² situé à la route de Soukra km 4 Sfax, a disparu et ils veulent extraire un autre titre qui remplace le premier. Toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution de cet avis. Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Les héritiers de Ettaieb Elloumi annoncent que son titre de propriété d'un terrain d'une…, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2012, p. 7919.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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