Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 151 du 18 décembre 2012, page 7958 · réf. 2012T07657FCCC2

En vertu d'un acte sous seing-privé du 29/11/2012, enregistrée à la recette des finances du Bardo le 4/12/2012 sous le n°12205459 quittance n°84780, Mme Nadia Bent Abdallah Amami, pharmacienne, demeurant au 99 avenue d'Afrique, Menzeh V, Ariana, a vendu à M. Mohamed Walid Ben Mohamed Masmoudi, le fonds de commerce constituant une pharmacie de catégorie «A», exploitée au local sis au 1, rue Moncef Bey, Bab Saâdoun, Tunis à un prix de neuf cent cinquante mille dinars (950.000,000 dinars).

Le transfert de la propriété et la mise en possession ne seront effectués qu'une fois le prix financé par un crédit bancaire, sera payé.

Le dit paiement reste tributaire à la clôture des procédures subséquentes à la présente vente et l'obtention par l'acquéreur d'un arrêté de M. le ministre de la santé lui autorisant l'exploitation de la dite pharmacie.

Les oppositions seront présentées dans le délai de vingt jours de la date de la publication de la présente annonce, à l'étude de Maître Mohamed Naceur Nouri, sis au 18 rue Ibn Khaldoun, Tunis, ou un original du contrat de vente a été déposé.

La présente annonce a été publiée au journal Achourouk du 9/12/2012.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 151 du 18 décembre 2012, p. 7958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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