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Constitution d'une fédération sportive

Publié au Annonces légales n° 151 du 18 décembre 2012, page 7964 · réf. 2012T07708APSF1

Suite au procès-verbal de constat n°963 en date du 19 novembre 2012 établi par le maître Mohamed Touil envoyé par lettre recommandée au secrétaire général du gouvernement et suite à l'accusé de réception en date du 11/12/2012, une structure sportive nommée « Fédération Tunisienne de l'Automobile » dûment agréée par le Ministère de la Jeunesse et des sports par lettre n°47 en date du 10 décembre 2012, soumise aux dispositions de la loi organique n°95-11 en date du 6 février 1995 relative aux structures sportives et du décret-loi 88-2011.

La Fédération Tunisienne de l'Automobile, a pour objectif de promouvoir le sport automobile conformément aux orientations de la Fédération Internationale de l'Automobile.

Adresse : 35 avenue de Paris Tunis.

Bureau fédéral : 9 membres.

Président : Mohamed Slim Ghazzai.

Citer : Constitution d'une fédération sportive, JORT (Annonces légales) n° 151 du 18 décembre 2012, p. 7964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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