Divers · Avis au public

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 152 du 20 décembre 2012, page 8032 · réf. 2012Z00536DIVD2

Ministère de la Justice

Tribunal Immobilière-Gabès

Publication complémentaire

Le titre foncier n°816 Gabès est l'objet d'une demande de dégel par Madame Wassila Bent Hassen Ben Zid Sous n°596 tendant à l'inscription du jugement n°11 du 23/8/1965 et l'acte de notoriété du décès de son père. Le propriétaire du dit titre est Ajios Giovanni et les héritiers de Haj Mohamed Ben Lhaje Haydar de la demandent, n'a pas pu prouver la transmission de la propriété du titre n°816 Gabès au saisi, toute personne craignante de lesés ses droits soient peut déposer son recours au tribunal immobilier de Gabès dans un délai d'un mois à partir de la date de cette publication.

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 152 du 20 décembre 2012, p. 8032.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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