Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ksour Essef

Publié au Annonces légales n° 153 du 22 décembre 2012, page 8073 · réf. 2012S03268FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 20 novembre 2012, enregistré à la recette des finances de Ksour-Essef le 11 décembre 2012 sous le numéro 12201362, reçu numéro 28671, Monsieur Kamel Ben Ali Ben El Mekki Ben Hadj Khelifa, CIN n°08273151 du 20 juin 2003, domicilié à Bradâa, rue d'Alger, Délégation de Ksour-Essef, a cédé à Monsieur Fethi Ben Belgacem Ben Salah Slama, CIN n°03936501 du 25 octobre 2004, domicilié à Bradâa, avenue de la Liberté, délégation de Ksour-Essef, le fonds de commerce connu sous le nom de "Café de Rome" avec tous ses éléments corporels et incorporels et exploité dans un local loué appartenant à Madame Fattouma ben Jabeur Sghaer par acte sous seing privé en date du 16 avril 2009 et enregistré à la recette des fiancés de Ksour-Essef le 20 avril 2009 sous le numéro 09300502.

Les oppositions doivent avoir lieu dans un délai ne dépassant par vingt jours à partir de la date de publication du présent avis au JORT, et ce, au cabinet de Maître Mohamed Ali Cherif sis à Ksour-Essef, Bd. de l'Environnement, domicile élu de l'acheteur. Un exemplaire du contrat de vente est mis à la disposition de toute personne concernée, au dit cabinet.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ksour Essef, JORT (Annonces légales) n° 153 du 22 décembre 2012, p. 8073.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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