Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de donation d'un FC

Publié au Annonces légales n° 153 du 22 décembre 2012, page 8073 · réf. 2012S03271FCCC2

Par acte notarié de donation enregistré à Sousse le 6/12/2012, quittance n° MO34109 le 14/3/2012 Habib Ben Amor Dhrwa CIN n°02828999 a fait don à sa femme Latifa Bent Mohamed Dhrwa CIN n°05501908 du fonds de commerce de vente de volailles sis rue Rabat Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels. Cet avis a été publié au quotidien «Essarih» du 12/12/2012.

Citer : Avis de donation d'un FC, JORT (Annonces légales) n° 153 du 22 décembre 2012, p. 8073.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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