Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 153 du 22 décembre 2012, page 8078 · réf. 2012T07853VEPA1

Avocat près la cour de cassation
9, Rue de Jérusalem 1002 Tunis
Tél : 71 843 391
Fax : 71 845 098

Poursuivant : La société «la Générale de Recouvrement et de Réalisation de Créances - SOGEREC» société anonyme au capital de six cent mille dinars, inscrite au registre du commerce à Tunis sous le numéro B0112672009, matricule fiscal n° 1086129V/A/M/000, dont le siège social est sis au 124 avenue de la Liberté - 1002 Tunis, valablement représentée aux fins des présentes par son Président Directeur Général, se substituant à la société Amen Bank, suivant convention de cession de créance en date du 28 novembre 2011 enregistrée à la recette des finances, rue d'Autriche le 10 février 2012 et pouvoir général enregistrée à la recette des finances, rue d'Autriche le 17 février 2012 sous le n° 12801132, dont signification a été faite en date du 6 juin 2009 par l'huissier notaire Maître Jamel Mlayehi suivant exploit n° 00711 en date du 19 mars 2012.

Partie saisie : Kassem Ben Slimen Chammakhi, en sa qualité d'avaliseur de la société Chammakhi Frères, Titulaire de la C.I.N n° 0230546, demeurant au 5 rue Habib Bougatfa Hammam-Lif.

Avocat poursuivant : Maître Ali Khaldi avocat à la cour de cassation, domicilié au 9 rue de Jérusalem 1002 Tunis.

Désignation du bien à vendre : Les parts revenant à la partie saisie constituant la moitié dans l'indivision de l'ensemble de l'immeuble objet du titre foncier n° 60419 Ben Arous dénommé «Souad 734» sis à Hammam-Lif d'une superficie totale de 50 ares et 12 centiares composé de la parcelle n° 261 du plan de lotissement du titre N° 83680 sur lequel est édifiée une vieille construction dont l'étage est récemment rénové, composée d'un étage d'une superficie couverte de 200 m² et d'un rez-de-chaussée d'une superficie couverte de 200 m² également, comportant deux logements avec un jardin. Chaque partie comporte un salon et un ensemble de pièces avec cuisine et salle de bain. Ladite construction est équipée d'eau et d'électricité et est situé au 39 rue Ali Bach Hamba Hammam-Lif près de Bouguerinne et en dehors de la ville de Hammam-Lif et des centres de commerce.

Les charges :

  • un privilège du trésor public (municipalité de Hammam-Lif d'un montant de 1036DT819) sur les parts revenant à la partie saisie, Kassem Ben Slimen Chammakhi et inscrite en date du 28 août 2012 (V. Ben Arous 2012 n° 83),
  • une opposition conservatoire inscrite en date du 28 août 2012 volume 2012/1 n° 83 au profit de la société Générale de Recouvrement et de Réalisation de Créances - SOGEREC.

Mise à prix : Quatre vingt neuf mille vingt cinq dinars (89 025 000 D) outre les frais de poursuite de la première audience fixée à 2610 D 197 ainsi que les frais de la présente instance.

Date et lieu de la vente : jeudi 17 janvier 2013, devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous à partir de 9H du matin.

La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous.

Observations : Toute personne désirant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix les étrangers doivent être munis des autorisations préalables exigés par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 153 du 22 décembre 2012, p. 8078.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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