Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole Ennour
«S.M.V.D.A. Ennour»
S.A. au capital de 960.000 Dinars divisé en 96.000 actions de 10 dinars chacune Siège social : GP1 - Semmeche - Grombalia 8030 Nabeul
R.C : B2391996
M.F : 539220ZNM000
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2012, enregistré à la recette des finances - avenue de la Paix - Gromballa le 14 décembre 2012 sous le n° 12703372 - quittance n° M057696, il a été décidé que le capital de 960.000 dinars, divisé en 96.000 actions de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées, soit porté à 1.460.000 dinars par l'émission en numéraire de 50.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer totalement à la souscription.
La souscription aux 50.000 actions nouvelles sera réservée en priorité aux détenteurs des 96.000 actions anciennes et/ou cessionnaires de droits de souscription en Bourse, tant à titre irréductible, qu'à titre réductible. L'exercice de ce droit de souscription se fera conformément aux prescriptions légales et s'effectuera de la manière suivante :
- A titre irréductible :
A raison de 50 actions nouvelles pour 96 anciennes. Ceux des actionnaires qui n'auraient pas un nombre entier d'actions nouvelles pourront acheter ou vendre en Bourse les droits de souscription rompus sans qu'il puisse résulter une souscription indivise, la société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action.
- A titre réductible :
En même temps qu'ils exercent leurs droits de souscription à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de droits de souscription en bourse pourront, en outre, souscrire à titre réductible le nombre d'actions qu'ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant le nombre d'actions nouvelles qui n'auront pas été éventuellement absorbées par les demandes de
souscription, à titre irréductible, et au prorata du nombre de droit de souscription exercé par le souscripteur à ce titre.
Par conséquent, l'article 6 des statuts sera modifié comme suit :
«Le capital social est fixé à la somme de un million quatre cent soixante mille Dinars (1.460.000 DT).
Il est divisé en cent quarante six mille (146.000) actions de dix dinars (10 DT) chacune, intégralement souscrites et totalement libérées»
Un exemplaire dudit procès-verbal a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 17 décembre 2012 sous le n° AC072372012.
Délai de souscription : 5 jours à partir de la date de parution de la présente notice au JORT.
Banque dépositaire des fonds : A.T.B. Grombalia.
Compte indisponible n° 01-034-079-1192-0001-56-37.