Location d'un fonds de commerce (gérance libre)
En vertu du contrat de location du fonds de commerce en date du 22/10/2012 enregistré à la recette des finances les berges du lac le 30/10/2012 sous le n° 12310285 quittance n° M090430, Monsieur Ridha Ben Mohamed Salah Gharbi carte d'identité nationale n° 00777697 du 13/03/2009 et inscrit au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° A24144382010 matricule fiscale 1164113Y/N/P/000 domicilié au lotissement JE 2/4/1/9 les berges du lac, a loué en gérance libre à la société «J D EL ECH» société unipersonnelle à responsabilité limitée en cours de constitution son siège à l'appartement n° 8 1er étage résidence Zitouna cité Ennaser 2 Ariana selon statut enregistré à la recette des finances Menzah 6 le 26/9/2012 sous le numéro 12505132 quittance n° 81621 représenter par sa gérante Madame Sonia Bent Mohamed El Ech Epouse Bouatour carte d'identité nationale n° 00340813 du 15/11/1999 qui a accepté pour le compte de la société «JD EL ECH» la location en gérance libre le fonds de
commerce de l'établissement d'enseignement avant primaire et jardin d'enfant La Maternelle du Lac sise au lotissement JE 2/4/1/9 les berges du lac Tunis avec ses éléments matériels et Moraux pour la période du 15/9/2012 au 14/9/2017 avec possibilité de renouvellement d'une année.