Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 155 du 27 décembre 2012, page 8198 · réf. 2012N01772FCCC2

Suivant un acte sous seing privé en date du 18 décembre 2012, enregistré à la recette des finances de Grombalia le 19 décembre 2012 sous le n° 058558, Mme Nada Bent Mohamed Essaleh Massoud Saadaoui, demeurant à Grombalia, vend et cède à Mme Dorsaf Bent Salah Ben Massoud, demeurant à Grombalia, la totalité du fonds de commerce de patisserie consistant en un local commercial, sis avenue de la République Grombalia, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être signifiées conformément auprès du Maître Jammali Youssef huissier de justice à la rue Mohamed V, Grombalia dans les délais légaux à la loi dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne. Cet avis a été publié au journal quotidien «Essabeh» du 21/12/2012.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 155 du 27 décembre 2012, p. 8198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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