Convocations · Autres sociétés

Autres sociétés — Le gouverneur de Sousse en application de l'article 58 des statuts-type des sociétés…

Publié au Annonces légales n° 155 du 27 décembre 2012, page 8207 · réf. 2012S03337SODB3

Le gouverneur de Sousse en application de l'article 58 des statuts-type des sociétés mutuelles de base de services agricoles objet du décret n°2007-1391 du 11 juin 2007, informe les adhérents de la société mutuelle de base de services agricoles «Elmostakbel» à Zaouit Sousse que l'assemblée générale extraordinaire en seconde convocation vu que le quorum n'est pas atteint durant la première convocation le dimanche 9 décembre 2012 aura lieu le samedi 5 janvier 2013 à dix heure du matin au siège de la municipalité de Zaouit Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour indiqué par la première convocation le suivant :

1) Examen de la situation de la société mutuelle.

Observation :

1) Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des adhérents au siège de la société mutuelle dix jours avant la date de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire à celui qui désire le consulter.
2) cet avis est considéré comme une convocation personnelle pour tous adhérents de la société.

Citer : Autres sociétés — Le gouverneur de Sousse en application de l'article 58 des statuts-type des sociétés…, JORT (Annonces légales) n° 155 du 27 décembre 2012, p. 8207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.