Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 156 du 29 décembre 2012, page 8251 · réf. 2012R04779VEPA1

Etude maître Hatem Kchouk

Avocat près la cour de cassation

61, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Tel : 71334163

Poursuivant : Khelifa Ben Yahia Ben Mohamed Yahia ,ouvrier, (C.I.N n°

p. 8252

02925234), domicile élu étude maître Hatem Kchouk avocat près la cour de cassation, 61 Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Partie saisie : Mr Mouldi Ben Youcef Ben Neji, débiteur principal, ouvrier, (C.I.N n° 05856126) domicilié à Sidi Neji n°26 Bir Chaouch Nadhour gouvernorat de Zaghouan.

Avocat poursuivant : maître Hatem Kchouk, avocat près la cour de cassation 61, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Immeuble saisi : 2/9 parts indivises de la propriété objet du titre foncier n°5973 Zaghouan dénommé «Fatma» sis à Bir Chaouch délegation Nadhour gouvernorat de Zaghouan, sa superficie totale est de 142818 m², la superficie des parts revenant au débiteur est de 3 hectares 17 ares 11,35 centiares se trouvant au lot n°211 du dit titre, il s'agit d'un terrain agricole nu traversé par un cours d'eau, situé sur la route nationale n°3 reliant Tunis à Kairouan par Nadhour.

Mise à prix : la mise à prix est de trente et un mille sept cent trente cinq dinars cent onze millimes outre les frais de poursuite et honoraires d'avocat qui seront évalués le jour de l'audience.

Date et lieu de l'audience : le vendredi 1 février 2013 à partir de 9 h du matin devant la chambre des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Zaghouan.

Visite des lieux : on peut visiter l'immeuble aux horaires administratifs.

Observations : les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région, les enchères auront lieu par l'intermédiaire d'un avocat, pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix introductif à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, on peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan et au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 156 du 29 décembre 2012, p. 8251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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