Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 156 du 29 décembre 2012, page 8249 · réf. 2012T08053FCCC3
Suivant acte S.S.P daté le 16/11/2012, enregistré à la recette des finances de Mateur le 16/11/2012 sous le numéro 12302808 Quit n°38472. Mme Basma Garbia, a loué à Mr Salah Bejaoui la totalité du fonds de commerce exploité au local n°7 sis Rue 19 janvier Mateur avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une année commençant le 11 Novembre 2012 et finissant le 10 novembre 2013.
Le présent avis a été publié aux journaux la Presse et Essahafa le 29/11/2012.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Mateur, JORT (Annonces légales) n° 156 du 29 décembre 2012, p. 8249.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.