Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 1 du 1er janvier 2013, page 40 · réf. 2012T08096FCCC2

Suivant un contrat de vente de fonds de commerce dont signature légalisé le 5 et le 6 décembre 2012 et enregistré aux recettes des finances de Oued Ellil le 11 décembre 2012 sous le n° 12203671, quittance n°50035 appert que Monsieur Moez Ben Jomaa Jallouz demeurant à rue Badi Ezzamen El Hamadhani n°10 Oued Ellil Mannouba, titulaire de la carte d'identité nationale n°07300812 délivrée à Tunis le 29/06/1995, a vendu à Madame Habiba Bahri demeurant à l'avenue «des Jardins» Oued Ellil, titulaire de la carte d'identité nationale n° 03192043 délivrée à Tunis le 31/10/2001 la totalité du fonds de commerce sis à l'avenue «des Jardins» Oued Ellil destiné à la vente des produits alimentaires.

p. 41

Les oppositions doivent être effectuées entre les mains de l'acheteur dans un délai de vingt jours au local du fonds de commerce situé à l'avenue «des Jardins» Oued Ellil à partir de la parution de cette annonce au J.O.R.T.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2013, p. 40.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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