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Annonce de la Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 2 du 3 janvier 2013, page 96 · réf. 2012T08160DIVD2

Mr Hédi Ben Mohamed Trabelsi né à M'Hamdia le 19 Novembre 1956, titulaire de CIN° 00875683 délivrée à

Tunis 18 Juillet 1996 déclare la perte d'un acte de Propriété n° 01/5675 relatif au titre foncier: 89549 - Tunis d'un terrain d'une superficie de 3827 m² sis au Kabbaria - Tunis à la bordure de la Rue 10400 et il veut extraire un autre Acte au lieu de l'Acte perdu. Toute réclamation ne sera acceptée après un délai de 70 jours de la date de publication.

Citer : Annonce de la Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 2 du 3 janvier 2013, p. 96.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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