Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis d'adjudication d'un immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 3 du 5 janvier 2013, page 138 · réf. 2013R00019VEPA1

Etude Maître Bhar Abdellatif, Avocat près de la cour de cassation, 6 rue d'Alger Tunis.

Tél : 71333295

Fax : 71346072

Les demandeurs de l'adjudication : Les héritiers du feu Mohamed Chammam, ses fils Lilia, Hayet, Nejib et les héritiers du feu Fethi ben Mohamed Chammam, sa veuve

Nabiha Bent Abdelkader Karfouh et ses fils Jihane, Amira, Mohamed et les héritiers du feu Zahira Bent Mohamed Chammam, Mohamed Aziz, Ihsen, Naiim fils Moncef Bouzaiene (propriétaires) élection domiciles au cabinet de leur avocat Maître Bhar Abdellatif avocat près de la Cour de Cassation 6 rue d'Alger Tunis.

Le saisi : Madame Saida Bent Mohamed Saleh Tfifha veuve de feu Mohamed Chammam domiciliée sis au 13 rue Kaffel Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Bhar Abdellatif, avocat près de la cour de cassation, 6 rue d'Alger Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi : L'ensemble de l'immeuble sis à la rue Beirout Ariana objet du titre foncier n° 49387 Tunis dénommé «Dar El Hana 426» qui est un terrain nu constructible de forme rectangulaire clôturé par des murs et contenant un local dans sa parti Sud Est exploité en tant que local commercial loué par Monsieur Dhahbi Ben Khalifa Horchani suivant contrat de bail en date du 15/12/2007 renouvelé par tacite reconduction d'un montant mensuel de 271DT000, destiné à la vente de vêtements.

La mise à prix de l'immeuble objet de l'adjudication : Trois cent vingt huit mille quatre cent vingt dinars (328.420DT000) selon la valeur déterminée par l'expert désigné Mr Salah Turki selon son rapport du 10/6/2011 suivant l'affaire de partage n° 3824 jugée le 11/7/2011 d'adjuger l'immeuble.

Lieu de l'adjudication : Le lundi vingt huit Janvier deux mille treize (28/1/2013) à neuf heure du matin et suivant à la salle d'audience des adjudications immobilières du tribunal de l'Ariana sis au Palais de Justice de l'Ariana.

  • Condition de visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite de l'immeuble est autorisée pendant la journée sans conditions particulières avec fixation d'un rendez-vous au préalable avec les demandeurs de l'adjudication.

Notice : Toute personne voulant participer à l'adjudication pourrait consulter le cahier des charges auprès du greffe des adjudications immobilières au tribunal de 1ère instance de l'Ariana ou auprès du

cabinet de l'avocat poursuivant et l'adjudication ne peut avoir lieu que par un avocat et par celui qui a consigné au minimum le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présenté un chèque certifié ou un cautionnement bancaire irrévocable et les personnes de nationalité étrangères ne peuvent participer à l'adjudication qu'après l'autorisation du gouverneur.

Signé Maître Bhar Abdellatif avocat poursuivant

Citer : Avis d'adjudication d'un immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 3 du 5 janvier 2013, p. 138.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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