En vertu du jugement n° 2281 émanant du juge des tutelle au tribunal de première instance de Médenine en date du 16/10/2012 entre Salmouk Salem Ben Mohamed et monsieur le proureur de la république au tribunal de désignation du demandeur 'Salmouk Salem Ben Mohamed' titulaire sur Son frère 'Salmouk Hadi Ben Mohamed' pour gérer leurs affaires et ommener les gestion légales dans leur droit et de s'ouper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la ausz e jugement droit être publié au JORT.
Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 4 du 8 janvier 2013, p. 186.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.