Suivant acte sous seing privé daté du 27 juin 2012 et enregistré à la recette des finances de l'Ariana le 21/7/2012 sous le n° 12206748 reçu n° M61378, la société ARTI MEUBLES, (SARL, dont le siège sis à 29 rue de l'artisanat, zone industrielle la Charguia II, l'Ariana, RC : B24187462009 tribunal de 1ère instance de l'Ariana MF : 1126474J) a vendu et cédé à la société CHOCO CADEAUX SARL dont le siège sis à 26 rue d'Angleterre Tunis RC B31179032011 tribunal de 1ère instant de Tunis. La totalité du fonds de commerce du local destiné au commerce vente de meubles exploité sis au, 13 Boulvard Fattouma Bourguiba. La Soukra - Ariana avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné dans le délai légal.
p. 179En vertu de P.V de l'assemblée extraordinaire en date du 5/9/2012 enregistré à la recette des finances avenue de la Gare le 10/12/2012 sous le n° 12806682, quittance n° 52304, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27/12/2012 sous n° D3113682011. Il a été décidé ce qui suit :
- L'approbation de l'acte de l'achat de fonds de commerce indiqué sous dessous et l'ouverture d'une succursale au local de fonds de commerce.