Suivant contrat enregistré à la recette des finances de Haouaria gouvernorat de Nabeul le 12/12/2012, n° quittance M013171, n° d'enregistrement 12700841, la Société Nationale de Distribution des Pétroles AGIL S.A avenue Mohamed Ali Akid, cité Olympique - El Khadra, M.F 002264H/A/M/000 a donné en gérance libre à Monsieur Ammar Jaouadi titulaire de la carte d'identité nationale n° 04302108 délivrée le 11/1/1996, demeurant à Nchaa - Tazoghrane, carte d'identification fiscale n° 1278304H/P/C/000 pour une durée de deux ans commençant le 1/1/2013, renouvelable par tacite reconduction, la station service AGIL sise à Nchaa - Tazoghrane. En conséquence, la Société Nationale de Distribution des pétroles AGIL S.A n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractés par Mr Ammar Jaouadi durant sa gérance.
Citer : Suivant contrat enregistré à la recette des finances de Haouaria gouvernorat de Nabeul le 12/12/2012, n°…, JORT (Annonces légales) n° 4 du 8 janvier 2013, p. 182.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.