Mme Raja Bent Hédi Derbel annonce que sont titre de propriété d'un terrain de superficie de 425 m² située à route Téniour km 9 Sfax est disparu et elle veut distraire une autre titre qui remplace le premier ; toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution. toute opposition après ce délai sera rejeté.
Citer : Avis au public — Mme Raja Bent Hédi Derbel annonce que sont titre de propriété d'un terrain de superficie…, JORT (Annonces légales) n° 4 du 8 janvier 2013, p. 188.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.