Société Anonyme au capital de 140 000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle Poudrière I, 3002 Sfax - Tunisie
MF : 1279562E/A/M/000
1- Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 2012 enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax en date du 3 Janvier 2013 sous le n° 13800022, quittance n° M000024, il a été constitué une Société Anonyme, ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : «Société Hybrid Motors Tunisia S.A»;
Forme juridique : Société Anonyme, ne faisant pas appel public à l'épargne;
Capital social : 140 000 Dinars divisé en 14000 Actions de 10 Dinars chacune;
Siège social : Zone Industrielle Poudrière I, 3002 Sfax - Tunisie;
Objet social : La fabrication et la distribution à l'échelle national ainsi qu'international de nouvelles technologies d'économie d'énergie;
Durée : 99 ans.
2- Déclaration de souscription et de versement
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par le Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 3 Janvier 2013 sous le n° 13800028, quittance n° M000028.
3- Assemblée générale constitutive : Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 3 Janvier 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 4 Janvier 2013, sous le n° 13500071, Quittance n° M000091, il a été décidé ce qui suit :
- Vérification de la sincérité et de la régularité de la déclaration de souscription et de versement.
- Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la société.
- Nomination en qualité de premiers Administrateurs pour une durée de trois ans de Mr Aymen Kassem, Mr Issam Eddine Mlik, Mr Mohamed Mlik, Mr Ahmed Mlik et Mr Assaad Mlik.
- Nomination de Mr Mohamed Amin Belhadj en qualité de commissaire aux comptes pour les années 2013, 2014 et 2015.
4- Premier Conseil d'Administration : Suivant procès-verbal du premier Conseil d'Administration en date du 3 Janvier 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax sous le n° 13800078, Quittance n° M000104, il a été décidé ce qui suit :
- La nomination de Mr Mohamed Mlik en qualité de Président Directeur Général de la Société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.
- La nomination de Mr Ahmed Mlik en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société, et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur.
5- Publicité et dépôt au greffe :
Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'API de Sfax le 7 Janvier 2013 sous le n° D08152013
- Statuts de la Société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs et état des versements,
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive,
- Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.
6- Lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales :
Selon l'article 9 des statuts, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales ont été déposés au siège social et peuvent être consultés pendant les horaires habituels de travail à la société.