Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 5 du 10 janvier 2013, page 238 · réf. 2013G00096VEPA1

Etude Maître Sami Kotti

Avocat à la cour de cassation

2 Bis rue, El Khartoum le Belvédère
Tunis

Tél : 71 784.579 - 71.800.159 / Fax : 71.786.728

Partie poursuivante : La Banque Franco -Tunisienne - société anonyme immatriculée au registre de commerce au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B111193.1996 demeurant au 13 rue d'Alger Tunis 1000 et ses services centraux demeurant à la rue n° 8006 Montplaisir 1002 Tunis Belvédère.

Partie saisie :

  • Société Ameur dattes (débiteur principal) SUARL - immatriculé au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Tozeur sous le n° 195722005 - sis à la route de Hezoua km 2 Nefta.
  • Belgacem Jeridi (cation hypothécaire) - gérant de société - demeurant au Béni Ali Nefta.

Avocat poursuivant : Maître Sami Kotti 2 Bis rue El Khartoum Le Belvédère Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité du titre foncier dénommé - foret el Ameur - objet du titre foncier n° 793 Tozeur d'une superficie de 10 H 38 A 74 ca d'une contenance de 780 palmiers divisé en quatre parcelles - 1er parcelle de 450 palmiers sur une surface de 3H 68A - 2ème parcelle de 200 palmiers sur une surface de 1 H 48 A - 3ème parcelle de 130 palmiers sur une surface d'un Hectare - 4ème parcelle d'une surface de 6H 5A - sur ce terrain est édifié une villa de 92m² - piscine non achevé puits avec moteur - des dépôts sur une surface de 1200m² - entouré de terrains agricoles des trois côtés et Chatt Ejjeride d'une cote - tout le terrain est exploité par le débiteur - le revenu annuel de ce terrain est estimé par l'expertise à 68 milles dinars.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de huit cent mille soixante sept dinars (800.067D,000).

Date et lieu de vente : La vente aura lieu Mercredi 30/1/2013 à 9 H et à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tozeur.

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  • La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble se fait durant la semaine aux horaires administratifs.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tozeur ou à l'étude de l'avocat poursuivant

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 5 du 10 janvier 2013, p. 238.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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