Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 5 du 10 janvier 2013, page 248 · réf. 2013S00045DIVD2
Mme Aicha Bent Mohamed Ben Salem Khsiba, titulaire de la CIN
n°04060379, déclare la perte du titre de propriété n°03/8453 concernant sa part de 577 m² dans le titre foncier n°43951 Monastir sise à Menzel Kamel gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n°786 du 23/02/2010 par la garde nationale de Menzel Kamel.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 5 du 10 janvier 2013, p. 248.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.