Avis aux créanciers

Avis de répartition

Publié au Annonces légales n° 5 du 10 janvier 2013, page 244 · réf. 2013T00134VEPA2

En vertu de l'avis de répartition rédigé par Mr le greffier du Tribunal de la 1ère Instance de Manouba en date du 4/01/2013, et par suite de la requête de répartition présentée par Mr Mohamed Fadhel Ben Omrane pour le compte de M. Abdelaziz Ouini et Compagnies contre la Coopérative "El Izdihar", une affaire de répartition de la somme de 579.571,325DT et de 216.680,000DT a été enregistrée auprès du Greffe du tribunal de 1ère instance de la Manouba sous le n°65. Le montant à répartir a fait de l'objet des dépôts auprès de la caisse du dépôt et de consignation respectivement sous le n°R000027 en date du 3/01/2013 et le reçu n°R008608 en date du 11/10/2012.

Ainsi tout créancier intéressé est tenu de produire ses titres de créances au greffe dudit Tribunal dans un délai de 30 jours à dater de la publication du présent avis, sous peine de forclusion, et ce, par le biais d'un avocat.

Le présent avis est rédigé conformément aux articles 466 et 468 du CPCC.

Citer : Avis de répartition, JORT (Annonces légales) n° 5 du 10 janvier 2013, p. 244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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