Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Maître Ben Ayed Hanen

Publié au Annonces légales n° 5 du 10 janvier 2013, page 233 · réf. 2013X00047FCCC2

Avocat à la cour de cassation

Rue Haffouz Imm Intilaka Esc A2 Sfax

Suivant acte en date de 21/12/2012 enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax au 28/12/2012 sous n° de quittance M070998, n° d'enregistrement 12204227 Monsieur Aouay Mehriz CIN 07366986 délivrée le 22/2/2012 a vendu à madame Damak Sonda CIN 08855066 Délivré le 16/5/2007 la totalité du fonds de commerce du local sis route Saltnia km 4 Sfax pour vente des volailles et dérivés avec tous les éléments corporels et incorporels et le droit de bail Toutes les opposions seront entre les mains de l'acheteur sis au local du fonds de commerce route de Saltnia km 4 Sfax.

L'avis est déclaré au journal "essabeh" le 4/2/2013.

Citer : Maître Ben Ayed Hanen, JORT (Annonces légales) n° 5 du 10 janvier 2013, p. 233.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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