Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 12 janvier 2013, page 289 · réf. 2013T00196FCCC2

En vertu d'un acte notaire dressé par les notaires Mohamed Habib Ben Cheikh Larbi et son assesseur en date du 15 décembre 2012, Monsieur Hichem Ben Hédi Ben Salem Chebil, titulaire de la CIN n° 00281511 (MF : 1114907Z/A/C/000), demeurant au 40, Rue Ibn Bassem, EL Manzah 4 Tunis, a cédé en donation à Madame Nejet Bent Ameur Ben Ahmed Chebli épouse Hédi Chebli, titulaire de la CIN n° 04111258, demeurant au 40, Rue Ibn Bassem, El Menzah 4 Tunis un fonds de commerce exploité, au local sis à la rue 7080 Centre Commercial SITMA El Manzah 1, Tunis à usage de tous commerce avec les éléments corporels et incorporels et le nom commercial.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours suivant la publication du présent avis au JORT dans le domicile élu à l'étude Mohamed Habib Ben Cheikh Larbi, sise au 58, Rue Echam, Tunis.

Cet avis a été publié aux journaux «Le Quotidien» et «Achourouk» du 5/1/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 12 janvier 2013, p. 289.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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