Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte complémentaire d'une cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 15 janvier 2013, page 320 · réf. 2013T00233FCCC2

Par ASSP (enregistré à la recette des finances cité Ettadhamon, le 24/12/2012 quittance M068755, sous le n°12604473), le prix de la vente (par ASSP du 31/12/2011, enregistré à la recette des finances Ksar Said Tunis le 31/12/2011 quittance M089946, sous le n° 11207317 déjà publiée aux journaux Echourouk et la presse et au J.O.R.T), de Mr Riadh Maazoun, c.i.n 01318873 du 27/10/2005 à Mademoiselle Imen Bent Hsine Chraied, c.i.n 04837296 du 2/12/2011 de la totalité du fonds de commerce d'un café (Elmachemoume) exploité au local sis à l'Avenue Ibn Khaldoun n°503 cité Ettadhamoun a été corrigé en mentionnant que le prix est de quatre vingt treize milles dinars (93.000,000DT).

Cette cession a été publiée le 4/1/2013 "Echourouk" p.22 et le Quotidien p.22.

Citer : Acte complémentaire d'une cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2013, p. 320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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