Suivant acte sous seing privé en date du 12/10/2012 enregistré à la recette des finances Av. Habib Thameur Tunis n° de quittance M67435, n° d'enregistrement 12306640 la Sté Said Moncef Chouiref "TOUT RECENT" S.A.R.L représentée par son gérant Said Chouiref, a loué à Monsieur Mohamed Ben Ibrahim Derbel, titulaire de la carte d'identité n° 07432008 en date du 2/9/2008, la totalité du fonds de commerce ayant pour activité la vente du prêt à porter, situé au n° 24 avenue de paris Tunis avec ses éléments corporels et incorporels pour une durée de six années commençant le 1er novembre 2012 et finissant le 31 octobre 2018. Après la parution de cette annonce, le locataire en personne sera tenu responsables de ses faits et actes envers les tiers. Cette annonce a été publiée au journal Le Quotidien et Alchourouk du 27/12/2012.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 8 du 17 janvier 2013, p. 363.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.