Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 9 du 19 janvier 2013, page 407 · réf. 2013T00317FCCC2
Par acte rédigé par le maître Ikbel Mencheri et le maître Mounia Bouzayen en date du 3 janvier 2013. Monsieur Adel M'nasri a donné à son épouse Madame Mekki Olfa tous le fonds de commerce situé au Galerie Jamil n° 27 Menzah VI exploité en vente de prêt à porter. Les oppositions doivent être déposées à l'adresse du donneur rue Rachid Ridha Tunis n° 12 pendant 20 jours de l'insertion au JORT.
Il a été publié à Essahafa le 17 janvier 2013.
Citer : Contrat Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 9 du 19 janvier 2013, p. 407.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.