Suivant acte de vente d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Békalta le 12/12/2012 sous n° 12200836, Quittance n° M012386, Mme Anissa Ben Mohamed Zaouai, titulaire de la CIN n° 068249624, demeurant à Cité El Bassatine Békalta, a vendu et cédé à Mme Fatma Ben Sadok Zaoui, titulaire de la CIN n° 04035616, demeurant à Cité des maisons populaires n° 24 Saniet Chaka Békalta, la totalité du fond de commerce du local destiné à la vente Semences agricoles, les engrais et les plantes de pépinière dénommé «Zaouai de Promotion Agricole» (RC : A1549452007) sis Av. Habib Bourguiba Békalta, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au main de l'acheteur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2013, p. 451.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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