Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 22 janvier 2013, page 452 · réf. 2013X00105FCCC2

Suite à un contrat de donation d'un fond de commerce conclu le

31/12/2012 par acte authentique et enregistré à la finance Arbi Zarrouk le 15/1/2013 reçu n° M003079 Monsieur Monji Ben Khlifa Ben Mohamed Makni sa carte d'identité n° 01033984 à offert à ses fils Amin sa carte d'identité n° 08411534 et Khalil sa carte d'identité numéro 08895317 tout le fonds dénommé «F.I.M» existe immeuble Sadiaa avenue Monji Bali Sfax y compris tous ces éléments moraux et matériaux.

Les oppositions doivent être déclarées au plus tard dans un délai de vingt jours qui suivent l'insertion au journal officiel de la république tunisienne devant le donataire au lieu de donation. Cette annonce est publiée dans deux journaux «El Chourouk» et «Le Quotidien» le 17/1/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2013, p. 452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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