Homologation de résolutions

Homologation de résolutions — Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2011

Publié au Annonces légales n° 11 du 24 janvier 2013, page 492 · réf. 2012R04295APSF2

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2011.

Le parti «L'Appel Républicain» est autorisé la constitution, d'un parti politique en s'engageant dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.

Et par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2012 au siège du parti 5, rue Ali Dargouth - 1001 Tunis II a été décidé ce qui suit :

  • Le changement du nom du parti

Le nouveau nom du parti deviendra «PARTI DU SALUT NATIONAL "PSN"» Qui remplace «L'Appel Républicain».

  • Nomination du président du parti

Monsieur Mahmoud Ben Ouaighram deviendra président du parti qui remplace Monsieur Mohamed Refaat Dali.

  • Restructuration du parti et répartition des taches

Tous ces changements ont été votés par les membres fondateurs du parti à l'unanimité.

Citer : Homologation de résolutions — Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2011, JORT (Annonces légales) n° 11 du 24 janvier 2013, p. 492.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.