Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 11 du 24 janvier 2013, page 490 · réf. 2013R00068APSF1

Constitution d'une association d'intérêt général :

L'observatoire national ILEF pour la protection du consommateur et du contribuable.

Dénomination de l'association : l'observatoire national ILEF pour la protection du consommateur et du contribuable.

L'objet de l'association : Contrôle et encadrement des réseaux de distribution et de consommation et de processus de paiement de l'impôt et

l'observation des cas de malversation et de corruption portants atteinte au consommateur et au contribuable et dont doivent être l'objet de déclaration et de suivi au prêt des pouvoirs publics.

  • Adresse : 47, Cité Hanen Borj Cédria 2084

Comité constituant :

  • Président : Abdeljalil Dhahri
  • Secrétaire général : Slaheddine Chouaybi
  • Trésorier : Sofiene Gasmi
  • Membres : Abdelkader Shimi - Ridha ben Abid - Fethi Ouesleti - Mondher Akrami - Emna Dhahri.

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 11 du 24 janvier 2013, p. 490.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Constitutions »