Actes administratifs · Rectificatifs

Rectificatif — On lit : Dénomination : Sté I - premium

Publié au Annonces légales n° 11 du 24 janvier 2013, page 497 · réf. 2013R0198BCFA5

Dans le journal n° 131 du 1er novembre 2012 annonce 2012N01497SRLB1

On lit : Dénomination : Sté I - premium

Capital social : 1000 dinars

Et le reste sans changement

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BILANS ET COMPTES FINANCIERS

Caisse Nationale de Sécurité Sociales

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d’office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

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BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20112010
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles131 571127 135
Moins : Amortissements-77 111-72 759
54 46054 376
Immobilisations financières564 468571 644
Moins : Provisions-940-623
563 528571 021
Total des actifs Immobilisés617 988625 397
Autres Actifs non Courants119118
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS618 107625 515
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés22 492 2302 130 143
Moins : Provisions-1 214 174-1 015 654
1 278 0561 114 489
Autres Actifs Courants268 898242 362
Moins : Provisions-21 114-19 742
247 784222 620
Actifs gérés pour le compte de la CNAM176 677182 576
Placements et autres Actifs Financiers465 80371 152
Liquidités et Equivalents de Liquidité779 973980 433
TOTAL DES ACTIFS COURANTS2 548 2932 571 270
TOTAL DES ACTIFS3 166 4003 196 785
p. 500

BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20112010
CAPITAUX PROPRES
Réserves2 060 9332 049 604
Résultat de l'exercice-79 6006 959
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES1 981 3332 056 563
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés3101 95298 758
Autres Passifs Courants388 784378 763
Comptes courants CNAM694 331662 701
TOTAL DES PASSIFS COURANTS1 185 0671 140 222
TOTAL DES PASSIFS1 185 0671 140 222
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS3 166 4003 196 785
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ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20112010
PRODUITS TECHNIQUES51 664 9421 499 433
CHARGES TECHNIQUES6-1 638 010-1 457 199
Marge brute (Résultat Technique)26 93242 234
Charges Administratives7-79 336-79 698
Autres charges d'exploitation-107 736-38 039
Résultat d'Exploitation-160 140-75 503
Produits des Placements nets d'Impôt78 48878 729
Produits des policliniques et du CAO10 32310 219
Facturation à la CNAM58 51957 077
Autres gains Ordinaires3 1104 521
Autres pertes Ordinaires-1 058-788
Charges des policliniques et du CAO-68 842-67 296
Résultat des Activités Ordinaires-79 6006 959
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-79 6006 959
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ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20112010
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
- Encaissements des cotisations52 322 4622 268 767
- Décaissements des prestations sociales6-1 626 183-1 471 720
- Encaissements des revenus des placements76 54486 818
- Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements45 067181 365
- Decaissements au titre des fonds spéciaux et autres décaissements-963 954-1 107 014
- Décaissements au titre des frais de gestion7-66 435-65 738
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :
-212 499-107 522
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
- Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-3 123-1 812
- Cession d'immobilisations2321
- Souscriptions en obligations, Bons et autres Titres.-647-3 123
- Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor3 509259 197
- Prêts consentis-32 302-37 491
- Recouvrement en principal des prêts44 57953 545
Flux Net de Trésorerie des Investissements :
12 039270 337
Variation de Trésorerie-200 460162 815
Trésorerie au début de l'exercice980 433817 618
Trésorerie à la clôture de l'exercice4779 973980 433

Citer : Rectificatif — On lit : Dénomination : Sté I - premium, JORT (Annonces légales) n° 11 du 24 janvier 2013, p. 497.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.