Actes administratifs · Avis au public

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Publié au Annonces légales n° 11 du 24 janvier 2013, page 496 · réf. 2013T00360DIVD2

Articles 293 à 324 du code de travail décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Abdelfattah Mahjoub agissant pour le compte de la société Afripaper dont le siège social est situé à l'avenue Abdelhamid Elkadhi à Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 256 en date du 17 septembre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est le recyclage et la fabrication du papier située à Chebika Gouvernorat de Kairouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Chebika ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mondher Toumi agissant pour le compte de la Société de Nutrition Animale "SNA" dont le siège social est situé à la route nationale N° 1 km 12 Ezzahra Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 331 en date du 29 novembre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de fabrication des aliments composés pour animaux située à la zone industrielle de Borj Cédria Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Hammam - Chatt ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Sedghiani Nabil agissant pour le compte de la Société "SINA HUILE" dont le siège social est situé à la zone industrielle de Houmet Souk à Djerba Gouvernorat de Médenine a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 130 en date du 27 avril 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie

p. 497

consistant en une usine de conditionnement des huiles végétales située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Médenine ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Houmet Souk ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Khaled Debbich agissant pour le compte de la société "HYGIA" dont le siège social est situé au 2 bis rue d'Argentine Immeuble Argentia App. B2-6 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 117 en date du 1 juillet 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de traitement des déchets hospitaliers située à la zone industrielle « Henchir Ayed » Korba Gouvernorat de Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement

projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Korba ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis de perte

Mme Naima Bent Mohamed Ben Brahim (C.I.N n° 00739728) sise au rue des Oranges n° 31 Bardo annonce que pendant son passage devant la municipalité de Bardo (Katkout) a perdu son titre de propriété sis au Soukra relatif à la conservation de la propriété foncière sous le n° 30121 Ariana est nommé « Min Fadli Allah » et cet avis a été publié au journaux « Echourouk et Le Quotidien » en date du 17/1/2013.

Les oppositions doivent être déposées entre les mains du Maître Hédi Souayeh sis au 6 rue Salaunique Tunis dans les délais légaux.

Citer : ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES, JORT (Annonces légales) n° 11 du 24 janvier 2013, p. 496.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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